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Solvency 2 : explications de la réforme


Solvency 2 : explications de la réforme

Au moment de son application, la réforme Solvency 2 a beaucoup fait parler d'elle dans les domaines des finances et des assurances. Cependant, même si elle semble avoir été favorablement accueillie, il n'en demeure pas moins que pour de nombreuses personnes, son sens reste toujours un peu caché et confus. Conscients de cela, nous vous proposons ici une explication claire et précise de cette réforme parfois si mal comprise.

Solvency 2 : qu'y a-t-il à retenir ?

Entrée en vigueur en Europe le 1er janvier 2016, la réforme Solvency 2 ou Solvabilité 2 contraint toutes les sociétés de réassurance et d'assurance à posséder des capitaux propres. Ces derniers devront prendre en compte l'ensemble des types de risques éventuels encourus par la société.

Ce qui fait que grâce à cette réforme, ces compagnies ont actuellement l'obligation d'avoir en leur possession un capital de base qui vise à protéger les engagements à l'endroit des personnes assurées. Il leur permet également de gérer de façon efficace les risques qui ont trait aux assurances.

Solvabilité 2 s'applique à toutes les entreprises de réassurance et d'assurance européennes, et ce, quel que soit leur type. Les seules exceptions, outre celles des cas particuliers, concernent les organismes ayant une petite taille. Les sociétés qui entrent dans cette catégorie sont celles qui ont des primes n'excédant pas cinq millions d'euros et des provisions inférieures à vingt-cinq millions d'euros. Celles qui ont un lien avec d'autres structures par le biais d'une convention de substitution ne sont elles aussi pas visées par Solvency 2.

Solvency 2 : quels sont ses grands objectifs?

L'articulation de la réforme Solvabilité 2 est faite autour de trois objectifs fondamentaux. Il s'agit :

En premier, de la détermination de toutes les exigences qui doivent être respectées surtout en ce qui concerne la normalisation des provisions et l'établissement d'un minimum de capitaux propres

En deuxième, de l'imposition d'un dispositif de gestion des risques

En troisième, de la fixation des exigences en matière de transparence et de compte rendu.

En dehors de ces objectifs précédemment cités, Solvabilité 2 vise aussi le renforcement de l'intégration du marché des assurances en Europe ainsi que l'amélioration de l'assistance aux personnes qui souscrivent aux assurances et leurs bénéficiaires. La réforme a également pour but de rendre les compagnies d'assurance et de réassurance européennes plus compétitives sur le plan international. En outre, elle promeut une meilleure normalisation.

Solvency 2: quel est son impact sur le plan financier?

La réforme Solvency 2 prévoit un Solvency Capital Required (SCR) ou Capital de Solvabilité Requis en français, qui serait l'équivalent du capital nécessaire à une entreprise d'assurance qui désire réduire à 0,5% les éventualités de faillite. Toutes les perspectives de pertes sur l'année à venir doivent faire l'objet d'une évaluation.

Le SCR permet alors d'avoir une idée des risques réellement encourus par l'entreprise afin de les amoindrir. En ce sens, l'objectif du SCR ressemble à celui de Sunny AM. En effet, Sunny AM est une société qui à travers son portage obligataire s'attelle à diminuer de façon considérable toutes les probabilités de faillite des entreprises émettrices d'obligations.